Certificat SACEM pour musique d'attente : pourquoi c'est indispensable

La SACEM et la SCPA peuvent effectuer des contrôles auprès des entreprises pour vérifier que la musique diffusée en attente téléphonique fait bien l’objet des déclarations et redevances requises. En cas de contrôle, une entreprise qui utilise de la musique libre de droits doit être en mesure de le prouver documentairement — pas simplement de l’affirmer.

C’est là qu’intervient le certificat : un document officiel attestant que la musique utilisée est libre de droits, produit par le studio qui l’a intégrée dans le message.

Pourquoi le certificat change la situation en cas de contrôle

Sans certificat, le client PME qui affirme utiliser de la « musique libre de droits » est en position fragile face à un contrôleur SACEM. Il doit prouver la source de la musique, sa licence, et son exonération de droits. Sans documentation, cette preuve est difficile à apporter — et le contrôleur peut considérer que la preuve n’est pas rapportée, entraînant un rappel de redevances.

Avec un certificat fourni par le studio producteur, la démarche est simple : le client transmet le document. Le certificat atteste du nom de la musique utilisée, de son statut libre de droits, de son exonération SACEM et SCPA, et de la date de production. C’est un document qui a une valeur probante réelle.

Le certificat automatique de Studio Phone Express

Pour chaque production utilisant une musique libre de droits issue de notre catalogue, Studio Phone Express génère et livre automatiquement le certificat PDF dans le même livrable que les fichiers audio. Sans démarche supplémentaire de la part de l’intégrateur ou du client final.

Ce certificat contient :

• Le nom ou la référence de la musique utilisée
• L’attestation d’exonération SACEM et SCPA
• La date de production du message
• Les informations nécessaires à transmettre en cas de contrôle

Aucune autre action n’est requise de la part de votre client. Il archive le certificat — ou vous l’archivez dans son dossier si vous gérez son administration — et il est couvert en cas de demande des organismes collecteurs.

Et si le client souhaite utiliser une musique tierce ?

Studio Phone Express permet également l’utilisation d’une musique tierce apportée par le client ou l’intégrateur, pour faciliter la transition de clients existants ayant déjà une musique d’attente connue. Dans ce cas, le certificat n’est pas fourni par Studio Phone Express (nous ne pouvons attester que des musiques de notre propre catalogue). C’est à l’entreprise d’apporter la preuve de ses droits sur la musique tierce utilisée.

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