SACEM, SCPA, SPRE : le guide des droits musicaux en attente téléphonique
SACEM, SCPA, SPRE : trois acronymes qui sèment la confusion. Voici ce que chaque organisme représente, ce qu'il perçoit, et ce que cela implique concrètement…
Guillaume Pelèse 3 min de lecture
La gestion des droits musicaux en France est répartie entre plusieurs organismes aux rôles distincts. Pour un intégrateur télécom qui conseille ses clients PME sur le choix de leur musique d’attente, comprendre qui fait quoi est indispensable — ne serait-ce que pour répondre correctement à la question récurrente : « Je dois payer à qui ? ».
La SACEM : les droits des auteurs et compositeurs
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est l’organisme le plus connu. Elle perçoit et redistribue les droits d’auteur — c’est-à-dire la rémunération due aux personnes qui ont écrit et composé la musique.
En téléphonie, la SACEM intervient dès lors qu’une musique inscrite à son répertoire est diffusée en attente téléphonique, quel que soit le nombre de fois où elle est diffusée. La redevance est forfaitaire annuelle, calculée selon le nombre de lignes téléphoniques sonoriées — pas selon les œuvres utilisées.
Particularité importante : même la musique classique ancienne (Mozart, Bach, Vivaldi) reste soumise à la SACEM si l’arrangement ou l’interprétation utilisé est postérieur aux 70 ans légaux. C’est l’interprétation enregistrée qui importe, pas seulement la composition originale.
La SCPA : les droits des producteurs et interprètes
La SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) — anciennement mieux connue sous l’appellation SCPP + SPPF — perçoit les droits voisins : la rémunération des producteurs de phonogrammes (ceux qui ont financé l’enregistrement) et, dans certains cas, des interprètes.
La SCPA est distincte de la SACEM. Une même musique peut déclencher des obligations envers les deux organismes simultanément. Pour une musique commerciale classique, les deux déclarations sont requises.
La SPRE : pour les lieux publics, pas pour la téléphonie
La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) perçoit une rémunération pour les diffusions de musique dans les lieux accessibles au public (bars, restaurants, hôtels, commerces). Son champ d’action concerne principalement la diffusion « en fond sonore » dans des espaces physiques.
En matière d’attente téléphonique, la SPRE n’est généralement pas concernée — la diffusion téléphonique n’est pas assimilée à une diffusion dans un lieu public au sens strict. C’est la SACEM et la SCPA qui s’appliquent. Cette confusion est fréquente, et elle conduit parfois des entreprises à penser qu’elles doivent payer trois organismes.
Récapitulatif pratique
| Organisme | Qui il représente | Applicable en attente téléphonique ? | Tarif PME < 5 lignes (indicatif) |
|---|---|---|---|
| SACEM | Auteurs, compositeurs, éditeurs | Oui (musique commerciale) | ~73 € HT/an |
| SCPA | Producteurs et interprètes | Oui (musique commerciale) | ~38 € HT/an |
| SPRE | Interprètes (lieux publics) | Non (usage téléphonique) | Non applicable |
Montants des organismes collecteurs — à vérifier sur les grilles officielles.
Si vous utilisez de la musique libre de droits : aucune déclaration, aucune redevance. Studio Phone Express fournit le certificat automatique pour l’attester.
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