SACEM, SCPA, SPRE : le guide des droits musicaux en attente téléphonique
SACEM, SCPA, SPRE : qui perçoit quoi pour la musique d'attente téléphonique ? Rôle de chaque organisme, tarifs et cas où aucune redevance n'est due.
Guillaume Pelèse Mis à jour le17 juillet 2026 3 min de lecture
La gestion des droits musicaux en France est répartie entre plusieurs organismes aux rôles distincts. Pour un intégrateur télécom qui conseille ses clients PME sur le choix de leur musique d’attente (voir notre guide complet sur la musique d’attente et la SACEM), comprendre qui fait quoi est indispensable — ne serait-ce que pour répondre correctement à la question récurrente : « Je dois payer à qui ? ».
La SACEM : les droits des auteurs et compositeurs
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est l’organisme le plus connu. Elle perçoit et redistribue les droits d’auteur — c’est-à-dire la rémunération due aux personnes qui ont écrit et composé la musique.
En téléphonie, la SACEM intervient dès lors qu’une musique inscrite à son répertoire est diffusée en attente téléphonique, quel que soit le nombre de fois où elle est diffusée. La redevance est forfaitaire annuelle, calculée selon le nombre de lignes téléphoniques sonorisées — pas selon les œuvres utilisées.
Particularité importante : la composition des œuvres classiques anciennes (Mozart, Bach, Vivaldi) est tombée dans le domaine public — les droits d’auteur SACEM ne s’appliquent donc plus à l’œuvre elle-même. Deux réserves toutefois : un arrangement récent d’une œuvre ancienne constitue une nouvelle œuvre, qui peut rouvrir des droits d’auteur SACEM au bénéfice de l’arrangeur ; et si la musique est diffusée à partir d’un enregistrement du commerce, les droits voisins (producteur et interprètes) restent dus à la SCPA, indépendamment de la SACEM.
La SCPA : les droits des producteurs et interprètes
La SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) regroupe la SCPP et la SPPF, les deux sociétés de producteurs de phonogrammes, et gère pour leur compte les droits voisins liés à l’attente téléphonique : la rémunération des producteurs (ceux qui ont financé l’enregistrement) et des artistes-interprètes.
La SCPA est distincte de la SACEM. Une même musique peut déclencher des obligations envers les deux organismes simultanément. Pour une musique commerciale classique, les deux déclarations sont requises.
La SPRE : pour les lieux publics, pas pour la téléphonie
La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) perçoit une rémunération pour les diffusions de musique dans les lieux accessibles au public (bars, restaurants, hôtels, commerces). Son champ d’action concerne principalement la diffusion « en fond sonore » dans des espaces physiques.
En matière d’attente téléphonique, la SPRE n’est généralement pas concernée — la diffusion téléphonique n’est pas assimilée à une diffusion dans un lieu public au sens strict. C’est la SACEM et la SCPA qui s’appliquent. Cette confusion est fréquente, et elle conduit parfois des entreprises à penser qu’elles doivent payer trois organismes.
Récapitulatif pratique
| Organisme | Qui il représente | Applicable en attente téléphonique ? | Tarif PME < 5 lignes (indicatif) |
|---|---|---|---|
| SACEM | Auteurs, compositeurs, éditeurs | Oui (musique commerciale) | à partir de ~59 € HT/an |
| SCPA | Producteurs et interprètes | Oui (musique commerciale) | ~38 € HT/an |
| SPRE | Producteurs et interprètes (lieux publics) | Non (usage téléphonique) | Non applicable |
Montants des organismes collecteurs — à vérifier sur les grilles officielles.
Si vous utilisez de la musique libre de droits (hors répertoire SACEM) : aucune déclaration, aucune redevance. Studio Phone Express fournit automatiquement l’attestation de musique libre de droits qui le justifie.
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