Musique d'attente : pourquoi l'attestation libre de droits est indispensable

La SACEM peut effectuer des contrôles auprès des entreprises pour vérifier que la musique diffusée en attente téléphonique fait bien l’objet des déclarations et redevances de droits d’auteur requises. En cas de contrôle, une entreprise qui utilise de la musique libre de droits (hors répertoire SACEM) doit être en mesure de le prouver documentairement — pas simplement de l’affirmer, comme le rappelle notre guide complet sur la musique d’attente et la SACEM.

C’est là qu’intervient l’attestation : un document attestant que la musique utilisée est libre de droits (hors répertoire SACEM), produit par le studio qui l’a intégrée dans le message.

Pourquoi l’attestation change la situation en cas de contrôle

Sans attestation, le client PME qui affirme utiliser de la « musique libre de droits » est en position fragile face à un contrôleur SACEM. Il doit prouver la source de la musique, sa licence, et son statut hors répertoire SACEM. Sans documentation, cette preuve est difficile à apporter — et le contrôleur peut considérer que la preuve n’est pas rapportée, entraînant un rappel de redevances.

Avec une attestation fournie par le studio producteur, la démarche est simple : le client transmet le document. L’attestation précise le nom de la musique utilisée, son statut libre de droits (hors répertoire SACEM) et la date de production. C’est un document concret pour justifier l’origine et le statut de la musique.

L’attestation automatique de Studio Phone Express

Pour chaque production utilisant une musique libre de droits issue de notre catalogue, Studio Phone Express génère et livre automatiquement l’attestation PDF (musique hors répertoire SACEM) dans le même livrable que les fichiers audio. Sans démarche supplémentaire de la part de l’intégrateur ou du client final.

Cette attestation contient :

• Le nom ou la référence de la musique utilisée
• La mention du statut libre de droits (musique hors répertoire SACEM)
• La date de production du message
• Les informations nécessaires à transmettre en cas de contrôle

Aucune autre action n’est requise de la part de votre client. Il archive l’attestation — ou vous l’archivez dans son dossier si vous gérez son administration — et il dispose d’un justificatif en cas de demande des organismes collecteurs.

Et si le client souhaite utiliser une musique tierce ?

Studio Phone Express permet également l’utilisation d’une musique tierce apportée par le client ou l’intégrateur, pour faciliter la transition de clients existants ayant déjà une musique d’attente connue. Dans ce cas, l’attestation n’est pas fournie par Studio Phone Express (nous ne pouvons attester que des musiques de notre propre catalogue). C’est à l’entreprise d’apporter la preuve de ses droits sur la musique tierce utilisée.

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